Jugement en annulation d'une vente d'équidé...

Bonjour,
je tenais à vous informer qu'un jugement a été rendu concernant la vente d'un étalon PSA pour "erreur sur les qualités substantielles du cheval". En effet, cet étalon avait été vendu en tant que PSA "Straight Egyptian" ou Pur Egyptien et son pedigree révélait que sa mère ne l'était pas. L'acheteur en tant que novice et amateur a été considéré comme "induit en erreur" par l'éleveur, professionnel. De plus, il a été attesté que les publicités mentionnaient effectivement que le cheval était "pur egyptien" et que pour l'acheteur cela représentait un critère essentiel de la vente, voulant baser son élevage sur ces lignées.
Le tribunal a donc décidé d'annuler la vente et a exigé la restitution du prix au bénéfice de l'acheteur ainsi que la reprise du cheval et des indemnités d'entretien. Tout ceci au bout de 4 ans!

En tant que vice Présidente de l'ACAB, je suis très satisfaite de ce jugement qui protège contre les éleveurs aux intentions frauduleuses. Si vous avez un doute lors d'un achat, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous renseigner en amont!

http://www.acabfrance.com

Compte tenu du contexte, je me rejouis de cette décision de justice. 4 ans, c'est long mais ça en valait la peine.